Bienvenue dans notre espace Foire aux Questions.
Le logement social, qu’est-ce que c’est ? Quelles sont les conditions pour y accéder ? Quelles sont les obligations à respecter et les droits des locataires ? De la demande de logement social au déménagement, retrouvez ici des réponses aux questions que vous vous posez.
Vous êtes locataires et souhaitez un renseignement ? Contactez le Centre de Relation Clientèle au 03.27.99.65.00
Vous avez une question relative à une demande de logement ou de mutation ? Contactez notre service commercial au 03.27.99.64.64
Vous souhaitez devenir propriétaire ? Contactez le service vente au 03.27.99.64.60
Le numéro unique authentifie l’enregistrement de votre demande de logement. Il garantit une bonne prise en compte de la demande, un suivi dans son traitement et un examen prioritaire en cas d’attente anormalement longue.
Attention, il ne s’agit pas d’un numéro d’ordre pour l’attribution d’un logement.
Il est attribué dans un délai d’un mois après le dépôt de votre demande de logement et certifie la date du dépôt de la demande.
Il s’agit de deux aides, distribuées par Action Logement pour les locataires.
L’AVANCE LOCA-PASS : Action Logement avance gratuitement sous forme de prêt le dépôt de garantie demandé par le propriétaire quand vous signez votre contrat de location. Ce prêt sans intérêt est remboursable en 36 mensualités maximum.
LA GARANTIE LOCA-PASS : Action Logement prend l’engagement auprès du bailleur d’assurer pendant 3 ans à compter de l’entrée dans le logement, le paiement d’un nombre maximal de 18 mensualités en cas d’impayés.
Il s’agit d’une subvention qui permet d’alléger la quittance de loyer. Elle est destinée aux personnes de moins de 30 ans, en formation en alternance, au sein d’une entreprise privée non agricole. Pour en savoir plus, cliquez ici
Il existe plusieurs possibilités pour payer votre loyer. Norevie vous propose de régler votre loyer par prélèvement automatique, par carte bleue, par chèque ou en espèce. Vous avez aussi la possibilité de régler votre loyer par virement bancaire ou en bureau de poste par efficash.Vous pouvez vous rendre ici pour en savoir plus.
Votre loyer se paye à terme échu. Lorsque vous réglez votre loyer par prélèvement automatique, vous pouvez choisir la date : le 1er, le 5, le 7, le 10 ou le 15 du mois.
Autrement, le paiement doit se faire dans les 5 jours suivants la réception de l’avis d’échéance.
L’APL est versé directement à Norevie. Nous déduisons cette somme de votre loyer mensuel. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la CAF.
Au moment de la signature de votre bail, votre chargé de clientèle vous remettra votre attestation de loyer pour la CAF.
Vous avez 48h pour la transmettre au service de la CAF !
Il s’agit d’un supplément de loyer appliqué dans le logement social lorsque vos ressources sont supérieures d’au moins 20% aux plafonds de ressources prévues par la loi.
Pour plus de renseignements, suivez ce lien.
Si vous souhaitez installer une parabole ou raccorder votre logement à la fibre, vous devez nous en faire la demande par écrit à Norevie, Direction du Patrimoine, 62 rue St Sulpice CS40520 59505 Douai Cedex.
Si l’avis est favorable, nous vous préciserons les modalités d’installation.
Aucune installation ne peut être réalisée sans l’accord de NOREVIE.
Si votre problème concerne la robinetterie, le chauffage individuel et collectif, l’eau chaude, le gaz ou la ventilation contactez le Multiservices au 09.69.39.03.01
Si votre problème n’est pas pris en charge par le Multiservices, contactez notre Centre de Relation Clientèle au 03.27.99.65.00.
En dehors des heures d’ouverture, en cas d’urgence, vous pouvez contacter notre service d’astreinte.
Vous pouvez également vous rendre à une permanence près de chez vous.
Vous êtes autorisés à réaliser des travaux d’embellissement dans votre logement (aménagement, peinture, changement de tapisserie, pose de rideaux…). Ces travaux doivent être réalisés proprement car en cas de dégradation de votre logement, ces travaux vous seront facturés.
Tous travaux de transformation de votre logement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite auprès de NOREVIE, à Norevie, Direction du Patrimoine, 62 rue St Sulpice CS40520 59505 Douai Cedex.
Pour connaître les réparations qui sont à votre charge, consultez nos plaquettes Multiservices
La démarche pour changer de logement est identique à celle pour faire une demande de logement. Vous devez télécharger et remplir le formulaire et nous le retourner, accompagné d’une pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour…) en cours de validité et des documents justifiant de votre situation.
Veillez à bien remplir votre numéro de sécurité sociale. Vous pouvez nous renvoyer l’ensemble de votre dossier par courrier à :
Norevie, 62 rue St Sulpice
CS40520 59505 Douai Cedex
ou
nous les déposer directement.
Besoin d’aide pour compléter votre dossier de demande de logement ? Consultez la notice explicative
Si vous souhaitez changer de logement, une enquête est réalisée sur les raisons motivant ce changement.
La priorité sera donnée aux personnes en situation de sous-occupation ou de sur-occupation (logement trop grand ou trop petit). Il est important d’être à jour dans vos loyers et vos charges pour prétendre à un changement de logement.
A noter : pour les demandes concernant les maisons, les délais restent longs.
Tout comme pour une demande de logement classique, l’attribution d’un logement est soumise au passage de votre dossier en Commission d’Attribution Logement et dépend de plusieurs critères : ancienneté de la demande, plafonds de ressources, composition familiale…
En cas d’acte de vandalisme, contactez les services de police pour faire un dépôt de plainte. Ensuite appelez le Centre de Relation Clientèle au 03.27.99.65.00 qui préviendra le responsable en charge de votre dossier.
Pour louer une place de parking, vous devez passer par le Centre de Relation Clientèle au 03.27.99.65.00 qui transmettra votre demande au professionnel en charge de votre dossier. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Si vous rencontrez des difficultés pour recevoir la télévision, vous devez contacter le Centre de Relation Clientèle au 03.27.99.65.00 qui préviendra le professionnel en charge de votre dossier. Celui-ci prendra alors contact avec vous pour vous apporter une solution.
Lorsque vous souhaitez quitter votre logement :
Lorsque vous décidez de quitter votre logement, la durée légale du préavis est de 3 mois. Elle peut être ramenée à un mois dans les cas suivants, sous certaines conditions :
L’appartement ne doit pas avoir subi de détérioration. Si c’est le cas, il est préférable de réaliser les travaux de remise en état (à vos frais) pour éviter une retenue sur votre dépôt de garantie.
Si vous avez réalisé des travaux d’embellissement dans votre logement sans nous en avoir fait la demande auparavant, il est possible qu’une remise en état d’origine à vos frais vous soit demandée.
Non, vous ne pouvez pas proposer une reprise de bail sur un site d’annonces en ligne. En effet, les logements NOREVIE sont des logements sociaux qui sont attribués par une commission d’attribution en fonction des ressources des individus.
Votre service commercial s’occupe de la relocation de votre logement.
Si le logement fait partie d’un ensemble immobilier dont l’étude a été validée par les différentes administrations, vous pourrez acheter ce bien.
A savoir : en tant que locataire occupant vous êtes de toute façon prioritaire pour cette acquisition.
La mise en vente se passe en 2 temps :
S’il s’agit de candidatures d’un locataire d’un bailleur social du département reçues pendant le premier mois de mise en vente, elles sont étudiées par ordre d’ancienneté, de la plus ancienne à la plus récente.
Si aucun locataire d’un bailleur social du département prioritaire ne s’est positionné, la vente est ouverte en tout public et dans ce cas, c’est la première candidature complète réceptionnée qui sera prise en compte.
Les logements sont vendus en l’état, répondant aux normes minimales d’habitabilité.
Les travaux d’entretien courant sont réalisés au fur et à mesure des demandes des locataires occupants. Ils sont listés dans « le Guide de l’Acquéreur » remis lors de la signature du compromis.
Si vous êtes client de notre patrimoine et que vous achetez votre logement, vous bénéficiez d’un tarif préférentiel et d’une garantie de rachat et de relogement pendant 10 ans et également un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives et notariales.
Dans tous les cas, vous avez l’assurance d’acheter un logement à un prix de vente très compétitif au regard du marché local et ayant été entretenu régulièrement.
Oui ! Les descendants ou ascendants peuvent acheter votre logement dans les mêmes conditions qui vous sont proposées. Ils devront néanmoins respecter les plafonds de ressources en vigueur.
Dans le cas où il n’y a pas eu de candidature complète reçu de la part d’un locataire d’un bailleur social du département, oui vous pouvez, la vente de patrimoine HLM est ouverte à toute personne physique sous conditions de respecter les plafonds de ressources de l’accession sociale à la propriété parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ;
Elle est en second rang ouverte aux collectivités territoriales.
Et en dernier rang, à toute autre personne physique.
Plus d’information sur ce lien
Il faut ajouter au prix de vente les frais de notaires qui sont généralement aux alentours de 8%.
Cependant, si l’acquisition se porte sur un bien dans le Pas-de-Calais, certaines taxes sont exonérées et donc les frais se situent aux alentours de 3,5%.
Prévoyez également des frais de dossier et de garantie pour la mise en place de votre financement.
Oui, votre candidature sera étudiée alors en dernier rang.